Procédure pénale

Les parents d’Amélie ont assigné les Dr Cohen, Gounelle et Bernier devant un tribunal pénal en citation directe. La clinique Montréal de Carcassonne ne peut être poursuivie (praticiens sous-traitants = décharge de responsabilité de la clinique ). Le procès a eu lieu le 1er février 2006, à Toulouse. Le verdict a été rendu le 29 mars 2006 (voir l'attendu du jugemement ci-dessous et les compte rendus dans la presse sur le blog www.ameliebirembaux.blogspot.com).

Autres démarches

En juin 2005, au vu du rapport d’expertise, la famille Birembaux a entrepris d’informer toutes les autorités compétentes des circonstances de la mort d’Amélie. Elle a notamment écrit :

au ministre de la santé

au président du conseil national de l’ordre des médecins

au président du conseil de l’ordre des médecins de l’Aude

à la directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation

au directeur de la sécurité sociale de l’Aude

au directeur de la DDASS de l’Aude

à la holding américaine Universal Health Services (propriétaire de la clinique jusqu’au 26 avril 2005)

à Barclays Private Equity et Cobalt capital (nouveaux propriétaires de la clinique depuis cette même date).