Extraits du rapport d’expertise

(ordonné par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Toulouse et communiqué à l’ensemble des parties le 9 juin 2005)

p. 6 : « Le Dr Cohen dit (….) avoir proposé lui-même d’intervenir par coelioscopie. »

p. 7 : « Le Dr Cohen (…) dit qu’il a l’expérience de la coeliochirurgie et qu’il opère des enfants, constituant 15% de sa clientèle, opérant essentiellement des appendicites et des hernies. Il pratique 30 coelioscopies par an pour appendicites essentiellement chez les filles, pour raison esthétique. Il n’a jamais été amené à faire de conversion. Il ne pratique pas l’open coelioscopie. Lors des interventions chirurgicales, si le père est médecin, il accepte toujours sa présence. »

p. 10 : « La plaie artérielle a très probablement été provoquée par le trocart de 10 mm introduit par l’ombilic. (…) Il a transpercé le mésentère pour venir perforer l’artère iliaque commune droite. Cet incident ne se serait certainement pas produit si le Dr Cohen avait pratiqué l’open coelioscopie, de pratique systématique en chirurgie pédiatrique, évitant ainsi la plaie artérielle qui est rapportée souvent dans la littérature. »

p. 10-11 : « De toute manière, à partir du moment où il existait une plaie du mésentère, en regard de l’artère iliaque, le Dr Cohen aurait dû convertir pour vérifier l’état anatomique des gros vaisseaux sous-mésentériques. »

p. 13 : « Quoi qu’il en soit, il existe un lien de causalité entre le retard de diagnostic et par la suite de la thérapeutique envisagée qui a abouti à une perte de chance et au décès d’Amélie. »

p. 7 : « Après re-lecture [du scanner ] par le Dr Bernier, à 19 h, [le Dr Cohen] décide de ré-intervenir mais le Dr Gounelle s’y oppose car pour [ce dernier] "s’il y avait une plaie artérielle, Amélie serait déjà morte". »

p. 19 : « Les soins [du Dr Cohen] n’ont pas été diligents et conformes aux règles de l’art et aux données acquises de la science. A 19 heures, le Dr Cohen, apprenant par le Dr Bernier qu’il existait une hémorragie active, aurait dû ré-intervenir. Les soins n’ont pas conformes aux règles de l’art et aux données acquises de la science car la pratique de l’open coelioscopie aurait incontestablement évité la perforation de l’artère iliaque et la conversion chirurgicale aurait permis de contrôler l’hémorragie. »

p. 20 : « Tout au long de la journée du 3 septembre, les Dr Cohen, Gounelle et Bernier se sont rassurés et n’ont pas pris en compte l’importance de la déglobulisation (…). Une telle perte sanguine imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais afin de connaître l’origine de l’hémorragie et d’assurer une hémostase efficace. »

p. 42 : « A 19 heures, le Dr Cohen continuait à parler aux parents [d’Amélie] d’une artériole du mésentère alors qu’il ressort de l’expertise que le Dr Bernier lui avait indiqué plus d’une heure auparavant qu’il s’agissait vraisemblablement de l’iliaque droite. Le chirurgien tiendra le même discours vis-à-vis du Dr Galinier, chirurgien de l’Hôpital des Enfants de Toulouse. [Les experts pensent] qu’à 19 heures, après information par le Dr Bernier, le Dr Cohen connaissait l’existence d’une hémorragie active provenant de l’artère iliaque droite et était prêt à ré-intervenir ; mais il en fut dissuader par le Dr Gounelle. »

p. 42 : « Le Dr Cohen n’a jamais exposé aux parents d’Amélie les risques propres à la coeliochirurgie, ce défaut d’information est d’autant plus préjudiciable que la littérature médicale émet les plus fortes réserves sur la coeliochirurgie pédiatrique. Il y a de la part du Dr Cohen un défaut d’information. Dans le cas de la coeliochirurgie, le chirurgien doit toujours informer le patient ou les parents du risque de plaie digestive ou vasculaire, et de l’obligation de convertir, c’est-à-dire de faire une laparotomie si l’accident ne peut être traité par coeliochirurgie. »

p. 42 : « Pendant la réunion d’expertise, le Dr Cohen dit ne pas avoir pris connaissance des recommandations de l’ANAES concernant l’appendicite chez l’enfant. »

p. 43 : « Il est tout aussi regrettable que ni le Dr Bernier ni ses confrères n’aient cru devoir avertir les parents d’Amélie de ce diagnostic , pas plus que les médecins transporteurs du Samu de Carcassonne. Le diagnostic aurait dû conduire les médecins concernés à considérer que l’enfant était intransportable. »